Our terms of sales - french version.

Conditions Générales de vente

I. Généralités

Sauf stipulation contraire expresse et écrite , la conclusion d’un contrat et/ou la passation d’une commande auprès de Pixelixir SA entraîne de plein droit l’acceptation des présentes conditions générales de vente .Sauf dérogation contraire expressement acceptée par Pixelixir SA par écrit ,lesdites conditions générales prévaudront sur celles des cocontractants.

 

II. Prix et Paiement

Les prix sont indiqués HTVA.

Nos factures sont payables dans les 30jours de leur envoi pour les prestations de service , à 7 jours pour le matériel informatique et les licences , à l'attention de PIXELIXIR SA (Chaussée de Huy 120 / J – 1300 Wavre) au n° de compte  IBAN  BE35 3601 1642 2537 et BIC BBRUBEBB. N° TVA: BE 470 523 442

En toute circonstance les marchandises livrées restent notre pleine et entière propriété jusqu'au paiement total du prix, taxes et intérêts éventuels compris .

A défaut de paiement de la facture à son échéance, le montant portera de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts de 10% l’an et sera majoré d’une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 250 €.

Les prestations des administrateurs, développeurs et formateurs de PIXELIXIR SA sont dispensées pendant les horaires de bureau à savoir, de 9h00 à 18h00. Sur demande du client, ces prestations pourront être réalisées en horaire décalé. Dans ce dernier cas, les factures émises par PIXELIXIR SA seront majorées d’un montant complémentaire de € 35 par heure et par personne pour toutes prestations fournies les jours ouvrables hors des horaires habituels de bureau, décrits ci-dessus, ainsi que d’un montant de € 50 par heure et par personne pour toutes prestations fournies les weekends et jours fériés.

 

III. Données confidentielles

Tous les documents et informations de quelle que nature qu'ils soient, auxquels les parties auront accès au cours de l’exécution du présent contrat, seront considérés par elles comme strictement confidentiels.

PIXELIXIR SA s'interdit de communiquer à quiconque, directement ou indirectement, tout ou partie des informations de toute nature, commerciale, industrielle, technique, financière, nominative ..., qui lui auront été communiquées par le client, ou dont il aurait eu connaissance à l'occasion de l'exécution du présent contrat.

PIXELIXIR SA reconnaît que toute divulgation léserait les intérêts du client et engagerait sa responsabilité.

 

IV. Débauchage

Sauf accord express contraire intervenu entre les parties, chaque partie renonce à engager ou à faire travailler directement ou indirectement par l’intermédiaire d’un tiers ou par une société filiale tout collaborateur de l’autre partie ayant participé aux présentes.

Cette renonciation est valable pour la durée du présent contrat prolongée d’une période de deux ans.

Dans le cas où l’une des parties ne respecterait pas cette clause de non débauchage, elle s’engage irrévocablement à verser à l’autre une indemnité compensatoire égale à un an de salaire du collaborateur, charges sociales y afférentes incluses.

 

V. Obligations du client

Le client s’engage à mettre à temps à la disposition de PIXELIXIR SA les informations dont celle-ci a besoin pour réaliser le présent contrat.

Référence client: PIXELIXIR SA se réserve le droit d'utiliser le nom du client comme référence, sauf désaccord du client.

 

VI. Validité des offres

Nos offres sont valable pendant 30 jours.

Nos offres signées et renvoyées par fax au numéro +32.10..23.17.88, font office de bon de commande.

 

VII. Date et lieu des prestations

Les dates des prestations seront fixées de commun accord et la prestation sera réalisée dans les locaux du prestataire et/ou du client

 

VIII. Assurances

R.C. Attestation d’Assurance Responsabilité Civile

La compagnie d’assurance AXA Belgium, certifie que conformément aux dispositions de notre police d’assurance, de garantir en la personne morale ou physique de la SA Pixelixir:

La Responsabilité civile extra contractuelle qui pourrait lui incomber à raison de dommages causés à des tiers au cours de l’exploitation de son entreprise. Cette garantie est acquise dans les limites des dispositions de la police jusqu’à concurrence des sommes suivantes:

Dommages corporels et matériels confondus:

  • 2.500.000,00 EUR par sinistre

La Responsabilité civile extra contractuelle et contractuelle régie par les dispositions des droits belges et étrangers et qui pourrait lui incomber à raison de dommages causés à des tiers par des produits après leur livraison ou par des travaux après leur exécution. Cette garantie est acquise dans les limites des dispositions de la police jusqu’à concurrence des sommes suivantes:

Dommages corporels et matériels confondus:

  • 2.500.000,00 EUR par sinistre
  • 2.500.000,00 EUR par année d’assurance

La Responsabilité civile extra contractuelle et contractuelle régie par les dispositions des droits belges et étrangers et qui pourrait lui incomber à raison de dommages de toute nature causés à des tiers et résultants d’erreurs, omissions ou négligences commises dans le cadre des activités assurées. Cette garantie est acquise dans les limites des dispositions de la police jusqu’à concurrence des sommes suivantes:

  • 2.500.000,00 EUR par sinistre
  • 2.500.000,00 EUR par année d’assurance

 

IX. Délais de livraison

Les délais de livraisons ne sont pas contraignants, ils sont donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne peut donc autoriser le client à annuler sa commande, demander la résolution du contrat ni donner lieu au paiement de dommages et intérêts.

 

X. Contestations

Toute contestation sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Nivelles.

 

XI. Conclusions

En nous passant commande le client adhère explicitement à nos conditions générales et renonce à se prévaloir à ses propres conditions, sauf mention expresse par nos soins.